Présentation de Sarl Grut Jean Louis

Centre de traitement VHU enregistré ICPE (rubrique 2712), Sarl Grut Jean Louis opère à Équevillon selon les prescriptions de l'arrêté ministériel en vigueur. Ce régime s'applique aux établissements dont les capacités respectent les seuils définis par le Code de l'environnement. Dans un département qui compte 12 centres agréés, le maillage territorial est correct : les délais d'enlèvement tournent habituellement autour de 48 à 72 heures.

Zone d'intervention et communes desservies

L'établissement dessert principalement Équevillon et les 8 communes voisines référencées dans notre annuaire : Foncine-le-Haut, Poligny, Frasne. Pour les communes hors de ce périmètre, un contact préalable est conseillé afin de confirmer la disponibilité et les conditions d'enlèvement.

Confier votre épave à Sarl Grut Jean Louis

L'établissement prend en charge toutes les démarches : enlèvement, dépollution, remise du certificat de destruction. Centre enregistré ICPE, Sarl Grut Jean Louis applique les prescriptions nationales en vigueur pour la dépollution et la destruction des VHU. Un certificat de destruction (COD) officiel vous est remis sous 2 à 6 semaines.

Carte grise barrée : inscrivez "cédé pour destruction le [date]" et signez
Certificat de non-gage : téléchargez-le gratuitement sur HistoVec (valable 15 jours)
Prise de rendez-vous : contactez directement Sarl Grut Jean Louis
Signature du Cerfa 15776*02 le jour de l'enlèvement, conservez votre exemplaire
Réception du COD : le certificat de destruction vous parvient sous 2 à 6 semaines

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