Présentation de RM OCCAS

Centre de traitement VHU enregistré ICPE (rubrique 2712), RM OCCAS opère à Coren selon les prescriptions de l'arrêté ministériel en vigueur. Ce régime s'applique aux établissements dont les capacités respectent les seuils définis par le Code de l'environnement. Il fait partie des 9 établissements agréés du département, ce qui assure une bonne couverture sur l'ensemble du territoire.

Zone d'intervention et communes desservies

Le secteur d'intervention couvre Coren et les communes proches de Saint-Georges, Neuvéglise-sur-Truyère, Massiac. Pour toute demande depuis une commune plus éloignée, prenez contact directement avec l'établissement pour valider la faisabilité de l'enlèvement.

Confier votre épave à RM OCCAS

L'établissement prend en charge toutes les démarches : enlèvement, dépollution, remise du certificat de destruction. Centre enregistré ICPE, RM OCCAS applique les prescriptions nationales en vigueur pour la dépollution et la destruction des VHU. Un certificat de destruction (COD) officiel vous est remis sous 2 à 6 semaines.

Carte grise barrée : inscrivez "cédé pour destruction le [date]" et signez
Certificat de non-gage : téléchargez-le gratuitement sur HistoVec (valable 15 jours)
Prise de rendez-vous : contactez directement RM OCCAS
Signature du Cerfa 15776*02 le jour de l'enlèvement, conservez votre exemplaire
Réception du COD : le certificat de destruction vous parvient sous 2 à 6 semaines

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