MONSIEUR PATRICK BASLEY

Centre VHU agréé · Gacé (61230) · Orne

Enregistrement ICPE En activité — titre valide
Enregistrement Type d'agrément ICPE
17 centres agréés dans le département
5 communes desservies (25 km)

Présentation de MONSIEUR PATRICK BASLEY

Centre de traitement VHU enregistré ICPE (rubrique 2712), MONSIEUR PATRICK BASLEY opère à Gacé selon les prescriptions de l'arrêté ministériel en vigueur. Ce régime s'applique aux établissements dont les capacités respectent les seuils définis par le Code de l'environnement. Dans un département qui compte 17 centres agréés, le maillage territorial est correct : les délais d'enlèvement tournent habituellement autour de 48 à 72 heures.

Zone d'intervention et communes desservies

L'établissement dessert principalement Gacé et les 4 communes voisines référencées dans notre annuaire : Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Vimoutiers, Sées. Pour les communes hors de ce périmètre, un contact préalable est conseillé afin de confirmer la disponibilité et les conditions d'enlèvement.

Confier votre épave à MONSIEUR PATRICK BASLEY

L'établissement prend en charge toutes les démarches : enlèvement, dépollution, remise du certificat de destruction. Centre enregistré ICPE, MONSIEUR PATRICK BASLEY applique les prescriptions nationales en vigueur pour la dépollution et la destruction des VHU. Un certificat de destruction (COD) officiel vous est remis sous 2 à 6 semaines.

  1. Carte grise barrée : inscrivez "cédé pour destruction le [date]" et signez
  2. Certificat de non-gage : téléchargez-le gratuitement sur HistoVec (valable 15 jours)
  3. Prise de rendez-vous : contactez directement MONSIEUR PATRICK BASLEY
  4. Signature du Cerfa 15776*02 le jour de l'enlèvement, conservez votre exemplaire
  5. Réception du COD : le certificat de destruction vous parvient sous 2 à 6 semaines

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Damigny (61250)
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✅ Agréé
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✅ Agréé
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Fiche établissement

AdresseLes Rançonnières
Ville61230 Gacé
DépartementOrne (61)
Régime ICPEEnregistrement
ÉtatEn exploitation avec titre
SIRET31070784900017

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