Présentation de GRAMAT AUTO PIECES

Centre de traitement VHU enregistré ICPE (rubrique 2712), GRAMAT AUTO PIECES opère à GRAMAT selon les prescriptions de l'arrêté ministériel en vigueur. Ce régime s'applique aux établissements dont les capacités respectent les seuils définis par le Code de l'environnement. Il fait partie des 5 établissements agréés du département, ce qui assure une bonne couverture sur l'ensemble du territoire.

Zone d'intervention et communes desservies

L'établissement dessert principalement GRAMAT et les 8 communes voisines référencées dans notre annuaire : Saint-Céré, Lacapelle-Marival, Bretenoux. Pour les communes hors de ce périmètre, un contact préalable est conseillé afin de confirmer la disponibilité et les conditions d'enlèvement.

Confier votre épave à GRAMAT AUTO PIECES

L'établissement prend en charge toutes les démarches : enlèvement, dépollution, remise du certificat de destruction. Centre enregistré ICPE, GRAMAT AUTO PIECES applique les prescriptions nationales en vigueur pour la dépollution et la destruction des VHU. Un certificat de destruction (COD) officiel vous est remis sous 2 à 6 semaines.

Carte grise barrée : inscrivez "cédé pour destruction le [date]" et signez
Certificat de non-gage : téléchargez-le gratuitement sur HistoVec (valable 15 jours)
Prise de rendez-vous : contactez directement GRAMAT AUTO PIECES
Signature du Cerfa 15776*02 le jour de l'enlèvement, conservez votre exemplaire
Réception du COD : le certificat de destruction vous parvient sous 2 à 6 semaines

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