Présentation de

Centre de traitement VHU enregistré ICPE (rubrique 2712), opère à selon les prescriptions de l'arrêté ministériel en vigueur. Ce régime s'applique aux établissements dont les capacités respectent les seuils définis par le Code de l'environnement. Avec seulement 0 centres agréés actifs dans le département, contribue directement à la couverture d'un territoire peu doté en opérateurs de recyclage automobile.

Confier votre épave à

L'établissement prend en charge toutes les démarches : enlèvement, dépollution, remise du certificat de destruction. Centre enregistré ICPE, applique les prescriptions nationales en vigueur pour la dépollution et la destruction des VHU. Un certificat de destruction (COD) officiel vous est remis sous 2 à 6 semaines.

1. Carte grise barrée : inscrivez "cédé pour destruction le [date]" et signez
2. Certificat de non-gage : téléchargez-le gratuitement sur HistoVec (valable 15 jours)
3. Prise de rendez-vous : contactez directement
4. Signature du Cerfa 15776*02 le jour de l'enlèvement, conservez votre exemplaire
5. Réception du COD : le certificat de destruction vous parvient sous 2 à 6 semaines